taxe sur les spiritueux

La hausse de la taxe sur les spiritueux va être traitée devant le conseil constitutionnel dénoncée par trois groupes.

La fiscalité sur les spiritueux a été modifiée début 2012 par le gouvernement en place à ce moment pour remplir un peu les caisses de l'état, les liqueurs à 20° ont été les plus touchés car leur taxe ont été augmentée de 45%. Les spiritueux reprèsentent environ 23% des alcools vendus mais presque 84% des taxes.

Face à cette hausse qu'ils jugent injuste, trois sociétés dont une célèbre marque d'anisé ont porté plainte devant le tribunal de grande instance, alors que la vente de spiritueux a baissé de 4% en 2012. Un premier avis devrait être donné le 19 mars, affaire à suivre...

Édit d'avril 2013

Quelques semaines après publié cette actualité, nous vous informons que c'est la chambre commerciale de la Cour de Cassation qui a traitée l'affaire en indiquant ne pas la renvoyer vers le conseil constitutionnel car aucune distorsion sur la teneur en alcool n'était avérée.

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