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jeudi, 28 février 2013 20:09

Trois producteurs denoncent la taxe sur les spiritueux

Trois producteurs denoncent la taxe sur les spiritueux

La hausse de la taxe sur les spiritueux va être traitée devant le conseil constitutionnel dénoncée par trois groupes.

La fiscalité sur les spiritueux a été modifiée début 2012 par le gouvernement en place à ce moment pour remplir un peu les caisses de l'état, les liqueurs à 20° ont été les plus touchés car leur taxe ont été augmentée de 45%. Les spiritueux reprèsentent environ 23% des alcools vendus mais presque 84% des taxes.

Face à cette hausse qu'ils jugent injuste, trois sociétés dont une célèbre marque d'anisé ont porté plainte devant le tribunal de grande instance, alors que la vente de spiritueux a baissé de 4% en 2012. Un premier avis devrait être donné le 19 mars, affaire à suivre...

Édit d'avril 2013

Quelques semaines après publié cette actualité, nous vous informons que c'est la chambre commerciale de la Cour de Cassation qui a traitée l'affaire en indiquant ne pas la renvoyer vers le conseil constitutionnel car aucune distorsion sur la teneur en alcool n'était avérée.

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